Créer une Société en Thaïlande
Tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation de votre entreprise
L'enregistrement d'une société en Thaïlande est un processus en plusieurs étapes traité principalement par le Département du Développement des Entreprises (DBD), qui relève du Ministère du Commerce. La procédure standard implique de réserver un nom de société unique, préparer et déposer le Mémorandum d'Association et les Statuts, convoquer une assemblée générale constitutive et soumettre le dossier complet d'enregistrement au DBD. Une fois le certificat d'enregistrement de société émis, vous devez obtenir un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) auprès du Département des Recettes et, le cas échéant, vous enregistrer à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Choisir la bonne structure d'entreprise est l'une des décisions les plus importantes que vous prendrez. La Société à Responsabilité Limitée Thaïlandaise est de loin le choix le plus populaire pour les entrepreneurs étrangers car elle offre une protection à responsabilité limitée pour les actionnaires et peut être détenue à 100 % par des étrangers dans de nombreux secteurs. Les alternatives incluent l'Entreprise Individuelle (réservée aux ressortissants thaïlandais), les Sociétés de Personnes Ordinaires et Limitées, et le Bureau de Représentation (qui ne peut pas générer de revenus en Thaïlande). Pour les entreprises dans des secteurs restreints au titre de la Loi sur les Entreprises Étrangères, la promotion BOI ou une Licence d'Entreprise Étrangère peuvent permettre une détention étrangère à 100 %.
Aperçu des Coûts
Les coûts totaux de création d'une Société à Responsabilité Limitée Thaïlandaise se situent généralement entre 25 000 et 50 000 THB en honoraires juridiques et d'agence professionnels. Les frais gouvernementaux d'enregistrement sont calculés à 5 500 THB par million de THB de capital enregistré, avec un minimum de 5 500 THB et un maximum de 250 000 THB. Les coûts supplémentaires incluent la fabrication du sceau de société (environ 500 THB), les copies certifiées conformes des documents et les dépôts d'ouverture de compte bancaire. Si votre entreprise nécessite une promotion BOI, prévoyez un supplément de 20 000 à 100 000 THB pour la préparation de la demande et les conseils juridiques.
Délais
Le processus d'enregistrement complet pour une Société à Responsabilité Limitée Thaïlandaise standard prend généralement 7 à 14 jours ouvrables, en supposant que tous les documents sont en règle. La réservation de nom auprès du DBD prend 1 à 2 jours ouvrables, la préparation et le dépôt des documents de constitution prennent 3 à 5 jours ouvrables, et l'enregistrement fiscal auprès du Département des Recettes prend 1 à 3 jours ouvrables supplémentaires. Les demandes de promotion BOI constituent un processus distinct pouvant prendre de 3 à 6 mois selon la complexité du projet et le niveau d'incitation demandé.
Types de Sociétés
Entreprise Individuelle
Forme la plus simple, détenue par une seule personne. Facile à créer mais responsabilité personnelle illimitée. Déconseillée pour les entreprises à risques importants.
Société de Personnes
Deux associés ou plus. Peut être enregistrée comme société de personnes ordinaire ou limitée. Les associés ont une responsabilité solidaire pour les dettes de la société.
Société à Responsabilité Limitée
Structure la plus courante pour les entreprises à capital étranger. Entité juridique distincte, responsabilité limitée pour les actionnaires. Peut être détenue à 100 % par des étrangers.
Bureau de Représentation
Ne peut pas générer de revenus en Thaïlande. Limité aux activités de marketing, d'approvisionnement et de coordination. Nécessite l'approbation du BOI ou autre.
Créer une Société à Responsabilité Limitée Thaïlandaise
1
Réserver le Nom de la Société
Soumettez la réservation de nom au Département du Développement des Entreprises. Ne doit pas être identique ou similaire à des sociétés existantes.
2
Préparer les Documents
Rédigez les statuts constitutifs, les statuts et les accords entre actionnaires.
3
Enregistrer au DBD
Soumettez les documents d'enregistrement et payez les frais. Obtenez le certificat d'immatriculation de la société.
4
Enregistrer aux Impôts
Obtenez un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et enregistrez-vous à la TVA si le chiffre d'affaires annuel dépasse 1.8M THB.
5
Ouvrir un Compte Bancaire
Ouvrez un compte bancaire professionnel avec les documents de la société et l'identification du directeur.
6
Post-Enregistrement
Enregistrez-vous à la sécurité sociale, obtenez les permis de travail si nécessaire et respectez les exigences courantes.
Capital Minimum
Aucun capital minimum requis pour la plupart des entreprises. Cependant, pour les demandes de permis de travail, un capital minimum de 2M THB par employé étranger est généralement exigé.
Exigences pour les Directeurs
Au moins un directeur de toute nationalité. Le directeur doit avoir au moins 20 ans et ne pas être en faillite. Aucune exigence de résidence pour les directeurs.
Exigences pour les Actionnaires
Minimum de 3 actionnaires requis. Les étrangers peuvent détenir 100 % des actions sauf si l'activité relève d'activités restreintes nécessitant une majorité thaïlandaise.
Coûts et Délais
Coûts Typiques
- Enregistrement de société : 5,000-10,000 THB
- Honoraires juridiques/d'agent : 15,000-50,000 THB
- Enregistrement fiscal : Gratuit
- Compte bancaire : Gratuit (varie selon la banque)
Délais
- Réservation de nom : 1-2 jours
- Enregistrement de société : 3-5 jours
- Enregistrement fiscal : 1-3 jours
- Total : 1-2 semaines pour une société simple
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